Carola Sanguinetti

Autre nom possible de la personne recherchée:
Carola Arrighi de Casanova Carola Sanguinetti-Arrighi de Casanova
De: Sanguinetti (Carola, Lucie, Antonia), épouse Arrighi de Casanova
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2008-06-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000018875201(source JORF)
nomination
29 Mai 200829/05/2008
De: Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2005-05-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000451644(source JORF)
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: SANGUINETTI (Carola), épouse ARRIGHI de CASANOVA
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova
Objet:
Au premier grade
JORFTEXT000000773259(source JORF)
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:M. Remenieras (Christian)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000162693(source JORF)
nomination
13 Novembre 199213/11/1992
De: Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528776(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992